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Les documents indispensables à avoir

L’environnement législatif et administratif évolue sans cesse, les repreneurs sont plus exigeants, les banques sont plus vigilantes. Pour vendre un fonds  de commerce , bail et bilan ne suffisent plus !

La liste des documents à fournir, qu’ils soient juridiquement obligatoires dans le cadre de la cession ou  qu’ils soient demandés par les acquéreurs est longue :

  • comptes annuels (bilans,comptes de résultats et annexes),
  • bail et renouvellements,
  • dernières quittances de loyer, titres de propriété,
  • rapport de vérification des installations électriques établi par un organisme agréé (APAVE par exemple),
  • contrats de travail et fiches de paie des salariés,
  • Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
  • conformité des locaux avec les normes d’accessibilité de la loi Handicap ou Agenda d’accessibilité programmé si une mise aux normes ERP doit être faite (Ad’AP),
  • carnet et factures d’entretien du matériel (en particulier du four),
  • contrôle technique du ou des véhicule(s),   
  • diagnostic ou dernier rapport de visite de l’hygiène

Cette liste n’est pas exhaustive et sera à adapter en fonction de la nature du fonds à vendre et du contexte général.

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