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Article L121-80

Selon l’article L121-80, “ne peuvent utiliser l'appellation de boulanger et l'enseigne commerciale de boulangerie ou une dénomination susceptible de porter à confusion, sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l'exclusion des documents commerciaux à usage strictement professionnel, les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final. Les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés.”

Article L121-81

Selon l’article L121-81, “cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel ou sous sa responsabilité.”

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Conseiller  Transactions et Financements ou à consulter directement la loi sur le site dédié : www.legifrance.gouv.fr

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